En tant qu’employeur ou employé, vous pouvez être confronté à la nécessité de contacter l’inspection du travail Bourgogne-Franche-Comté pour de nombreuses raisons. La création de cet organisme remonte à 1892, il s’agit de l’un des plus anciens éléments de la fonction publique, au sens large du terme. Droit du travail, mais aussi convention collective, les entreprises doivent être en conformité avec leurs devoirs envers les salariés. Si elles ne sont pas très fréquentes, il est malgré tout possible que des sanctions soient imposées par l’inspection du travail.
Les coordonnées téléphoniques de l’Inspection du travail de Bourgogne-Franche-Comté
📲 0363017000
Adresse de l’Inspection du travail à Bourgogne-Franche-Comté
L’inspection du travail la plus proche de Bourgogne-Franche-Comté se trouve à Besançon
5 Pl. Jean Cornet, 25000 Besançon, France
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi |
| 09:00–16:30 | 09:00–16:30 | 09:00–16:30 | 09:00–16:30 | 09:00–16:30 | Fermé |
À quoi doit-on s’attendre en cas de visite de l’inspection du travail Bourgogne-Franche-Comté ?
L’objectif est que les dirigeants ne puissent pas se préparer à l’intervention de l’inspecteur, c’est pourqoi ces derniers ne sont pas prévenus des inspections. En fonction des horaires où l’entreprise fonctionne, il sera susceptible de se déplacer durant la journée ou pendant la nuit. Il sera nécessaire de lui faire voir les locaux de fond en comble. Il sera aussi habilité à poser toutes questions nécessaires aux travailleurs présents au moment de sa visite. Les éventuels produits étant mentionnés comme dangereux pourront aussi faire l’objet d’analyses.
Comprendre l’intérêt de l’inspection du travail Bourgogne-Franche-Comté
Le rôle majeur de l’inspection du travail Bourgogne-Franche-Comté est de se rendre dans les entreprises pour s’assurer que conventions collectives et droit du travail sont bien suivis à la lettre. On lui attribue aussi d’autres rôles au quotidien, qui vont au delà même des conditions de travail que vivent les employés des entreprises du département. Son travail sert aussi aux employeurs, notamment quand ceux-ci doivent rédiger le règlement intérieur d’une entreprise. L’inspection du travail Bourgogne-Franche-Comté sera là pour effectuer une validation.
L’inspection du travail pourra aider les entreprises quand celles-ci ont besoin que leurs salariés travaillent à un rythme qui n’est pas prévu par la convention collective du secteur d’activité qui correspond. Si une entreprise fait travailler des personnes sans les déclarer, il sera possible de saisir l’inspection du travail. En tant que salarié, si votre employeur vous met dans l’embarras, vous pourrez compter sur le soutien de l’inspection du travail. Vous pourrez faire venir un inspecteur en tant que salarié, si votre santé est mise en danger notamment. Si vous avez un souci de type litige avec votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel à leurs services, pour une simple médiation.
Une institution qui peut sanctionner
Différents types de sanctions peuvent être mis en place par l’inspection du travail Bourgogne-Franche-Comté, en fonction des situations constatées au sein des entreprises. Lorsque les dysfonctionnements sont réellement graves, l’inspection pourra être apte à fermer l’entreprise de manière définitive. Bien évidemment, cela n’arrive que dans des cas très graves, notamment quand la santé des salariés est mise en danger.
Retrouvez ici le numéro de téléphone de l’inspection du travail Bourgogne-Franche-Comté
Si vous désirez joindre l’inspection du travail pour un signalement, ou pour une question, le numéro est le 0 806 000 126. Vous pourrez vous y renseigner de manière utile à propos de tout ce qui a trait aux droits du travail d’une manière générale. Il est possible de prendre un rendez-vous directement avec l’inspection du travail Bourgogne-Franche-Comté, de manière à exposer sa situation.