On parle d’un travail au noir lorsqu’il s’agit d’un travail effectué par un employé sans qu’il soit déclaré. C’est-à-dire que l’employeur va faire en sorte d’employer un travailleur sans lui faire signer un contrat de travail. De plus, le salarié en question n’est pas déclaré aux organisations sociales. En fait, le travail au noir est sanctionné par la loi. Allons donc voir ce que risque un employeur qui emploie des gens au noir ? et quelles sont les risques pour le salarié en question.
Puisqu’il s’agit de travail au noir, on parle de travail secret ou travail au black selon les anglophones. En fait, il s’agit d’un terme couramment utilisé pour décrire le fait que l’employeur ne déclare pas le travail ou l’activité effectué dans ou en relation avec son entreprise. C’est en fait une sorte d’activité qui se rapporte à l’économie informelle ou souterraine.
Situation de travail non déclaré et travail au noir
Allons définir ce qu’est un travail au noir ? En fait, on définit un travail au noir comme étant un emploi qui n’a pas été notifié par les organisations de protection des travailleurs et le fisc. On parle alors du fait que l’employeur n’a rien déclaré de l’activité auprès des autorités compétentes en amont de l’embauche.
Donc, le salarié n’aura même pas droit à un bulletin de paie en bonne et due forme. Probablement s’il en aurait un, ce bulletin n’indiquerait même pas les horaires de travail qu’il fait. Ce sont des situations dans lesquels un salarié travaille pour un employeur, sans que ce dernier ne verse pour lui les cotisations obligatoires comme l’assurance maladie, chômage et vieillesse.
A titre indicatif, un travail au noir est par exemple le fait qu’une famille emploie un baby-sitter ou une femme de chambre sans faire une déclaration auprès des autorités compétentes. Evidemment, cette famille ne sera pas autant sanctionnée par la loi qu’une entreprise employant des ouvriers de bâtiments, mais c’est quand même un délit passible d’amende.
Mais peu importe le cas de figure dans lequel le travail au noir intervient, si un travailleur au black subit un accident de travail durant ses horaires, l’employeur risquera de payer un montant d’indemnisation assez conséquent.
Qu’est-ce que le travail au noir ?
On parle de travail au noir ou de travail illégal ou de travail caché dans le cas où un salarié exerce une activité sans être déclaré au préalable auprès de l’administration fiscale ou d’autres organismes sociaux. Il s’agit notamment de l’URSSAF et des organismes de recouvrement des cotisations sociales. Le travail non déclaré peut avoir lieu si le travailleur est salarié (sans contrat de travail), mais il peut également s’agir d’un travail indépendant. En ce qui concerne le travail au noir, il n’y aura pas de cotisations perçues par l’URSAAF et cette organisation ne saura même pas le nombre d’heures que vous avez travaillées.
Quels sont les risques du travail au noir en tant que salarié ?
Un salarié qui travaille illégalement n’est pas déclaré au niveau des organismes sociaux et des organismes de sécurité régissant le secteur. Donc, en tant que clair de lune, vous n’aurez pas droit à la retraite, pas de droit à l’invalidité, et même pas au droit au chômage.
En cas d’arrêt de travail, vous ne pourrez même pas bénéficier d’une indemnité journalière. Et enfin, en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, aucune entité ni législation ne vous permettra de faire valoir vos droits.
Ainsi, le fait de travailler illégalement vous fera perdre tous vos droits, notamment ceux relatifs à la sécurité sociale, aux organisations sociales et à la protection des travailleurs.
En plus de ne pas bénéficier de vos droits, vous ne pourrez pas bénéficier de la solidarité au sein de l’entreprise, et même ne pas bénéficier de la protection sociale. Car le fait que vous travailliez au noir ne vous permet pas de payer la protection totale car vous ne payez pas de cotisations et donc, vous ne bénéficierez pas de la protection.
Comment dénoncer du travail au noir?
A qui devez-vous vous adresser lorsque vous voulez dénoncer un travail au noir ?
En fait, si vous avez connaissance avec n’importe quelle entreprise qui emploie des travailleurs non déclarés, vous pouvez notifier via courrier les organismes compétentes suivantes :
- Centre des impôts proches du siège social de l’entreprise
- Inspection du travail proche du lieu où l’entreprise est implantée
- Un commissariat proche de la localisation de l’entreprise
Voici les informations obligatoires que vous devez préciser :
- L’adresse de l’entreprise
- Le nom de l’employeur
- Le nom de l’employé
- Le poste qu’il occupe
Quel risque pour l’employeur d’employer un salarié pour du travail au noir?
En fait, lorsqu’on ne déclare pas un travail, c’est un acte illégal et si le fait qu’un employeur emploie des travailleurs au black se sache par l’inspection du travail, ce dernier risque des sanctions sévères : à la fois pénales et financières.
En fait, un employeur au noir pourra risquer de payer jusqu’à 45 000 euros d’amendes et risque 3 ans d’emprisonnement ferme dans le cas où il ne déclare pas un salarié. Ces sanctions peuvent même s’élever à 75 000 euros et à 5 ans d’emprisonnement ferme dans le cas où le travailleur au black est un mineur qui a encore droit à une scolarisation. Quand il s’agit d’une personne morale, c’est-à-dire une société, une amende peut s’élever jusqu’à 225 000 euros.
Il y a aussi le fait que l’employeur sera obligé de payer des impayées comme les impôts, les taxes et les cotisations divers qu’il doit à l’Etat. En outre, cet employeur pourrait être amené à payer une indemnisation à son employé dans le cas où ce dernier n’est pas au courant qu’il a été employé dans le noir, c’est-à-dire non déclaré.
Il y a aussi le fait que le tribunal a le droit d’interdire à l’employeur l’exercice de son activité et probablement, ce dernier sera exclu des marchés publics.
Alors, que doit faire un salarié travaillant au noir ou non déclaré ?
En fait, il n’y a pas de moyens permettant à un salarié non déclaré de dire qu’un employeur ne veut pas le payer. C’est-à-dire que cet employé au noir n’a pas des moyens pour prouver qu’il a vraiment travaillé pour tel ou tel employeur. La raison en est parce qu’il n’a pas de bulletin de paie.
Mais il a quand même la possibilité de trouver d’autres façons lui permettant qu’il a bien travaillé pour tel ou tel personne comme les emails échangés avec son employeur par exemple.
En outre, ce travailleur au noir pourra envoyer à son employeur, une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui dire de régulariser sa situation. Dans le cas où l’employeur refuse, le salarié pourra recourir à un conseil de prud’hommes.
Accident du travail et travail au noir
Dans le cas où un salarié non déclaré subit un accident de travail, l’employeur qui l’a employé au black sera le seul responsable. Donc, ce dernier devra verser des frais d’indemnisation au salarié en question et la législation estime même ces chiffres en centaines de milliers d’euros.
A titre indicatif, si un ouvrier se fait couper la main en exerçant un travail au noir, il n’aura plus la possibilité de travailler dans un même secteur tout le restant de sa vie. Donc l’employeur sera dans l’obligation de lui verser des sommes extrêmement élevées comme lui payer toute la vue, une rente. C’est donc le risque qu’encourent les travailleurs et employeurs au noir surtout quand les métiers sont sujettes à des risques de travails élevés.
Des sanctions sont-elles possibles en l’absence de déclaration ?
Évidemment, lorsque vous êtes travailleur autonome, vous encourez des pénalités. Mais c’est aussi le cas si vous êtes salarié, mais ces sanctions s’appliqueront plutôt à votre employeur en l’absence de déclaration. Il y aura donc des agences de recouvrement travaillant dans la sécurité sociale qui feront en sorte d’augmenter les cotisations récupérées auprès de l’employeur qui a omis de déclarer.
Cette majoration peut aller de 5 % à 40 % en cas de retard de paiement et après un délit de travail dissimulé effectué contre plusieurs personnes. Outre cette majoration, le travailleur au noir et l’employeur qui l’emploie encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et des amendes très onéreuses de l’ordre de 200 000 euros dans le cas où l’employeur emploie des mineurs. Attention donc, car si vous êtes salarié et que vous avez travaillé au noir de votre propre initiative, vous risquez de lourdes sanctions.
Quelles sont les risques encourus et les conséquences d’un travail au noir pour un salarié
En effet, lorsqu’un salarié travaille illégalement, il n’aura pas de fiche de paie, ce qui signifie qu’il n’a pas droit à la protection sociale. De plus, si le salarié en question quitte son employeur, il n’aura même pas droit aux allocations de chômage s’il ne peut prouver qu’il a travaillé dans ou pour l’entreprise en question.
Pour bénéficier de ses droits, le salarié doit donc demander des informations à son employeur, s’il ne pouvait être informé de sa situation qu’il travaillait au Noir. Du coup, si un accident du travail est déclaré, le chef d’entreprise devra accepter de verser son indemnité au salarié.
Mais dans le cas où c’est un salarié au chômage qui perçoit des allocations de chômage en même temps qu’il travaille dans le noir, il doit rembourser intégralement les allocations qu’il a perçues et il est même possible qu’il soit radié. Et il est même possible que l’assurance maladie et les allocations familiales doivent être remboursées par le salarié en question.
Faites attention de ne pas devenir complice d’un travail au noir si vous employez un sous-traitant
En fait, il existe des entreprises qui emploient des sous-traitants pour soi-disant exécuter une mission. Ces sous-traitants agiront à titre de partenaire respectant la loi qui régit la déclaration d’emploi des salariés.
Ainsi, lors de la signature d’un contrat de sous-traitance à un tarif plus ou moins équivalent à 5 000 euros HT, l’entreprise devra faire une demande qui atteste de sa vigilance à son sous-traitant. Dans le cas contraire, l’employeur pourrait risquer d’être accusé de complicité de travail au noir, s’il n’est pas lui-même poursuivi par la justice pénale.
Quelles sont les sanctions administratives qu’une entreprise encourt lors d’un travail dissimulé ?
En effet, une entreprise pourrait être contrainte de rembourser des aides d’État si le travail caché est retrouvé. En fait, il s’agit de sommes octroyées pour l’apprentissage des salariés et pour la signature d’un contrat dit de professionnalisation. Et ces sommes doivent être payées 12 mois à l’avance du rapport qui constate le travail au noir. Il y a aussi le fait que l’administration force l’entreprise à fermer pendant environ 3 mois à cause de cette pratique du travail au noir.
En tant que salarié, quels sont les risques de travailler au black ? Quelles sont les réflexes à adopter ?
- Vous devez vous assurer de recevoir une copie de votre déclaration d’embauche, l’employeur est tenu par la loi de vous fournir cela.
- Ensuite, vous et votre employeur, êtes obligés de signer le contrat du travail, que ce soit pour un CDD ou un CDI et même pour les missions intérimaires.
Soyez vigilants lorsque vous lisez votre bulletin de paie et faites en sorte de bien vérifier les heures que vous avez effectués et vérifiez si elles correspondent aux nombres d’h