Chacun sait que le harcèlement moral est un préjudice puni par la loi et donc un délit passible de sanctions légales.
En effet, elle dégrade les conditions de travail, mine la productivité dans les secteurs privé et public. Selon la législation en vigueur, une entreprise et un syndicat doivent protéger les salariés contre le harcèlement moral au travail, qu’ils soient fonctionnaires ou stagiaires.
Harcèlement moral au travail que faire?
Dans le secteur privé, il faut souligner qu’il existe des voies de recours pour se défendre contre le harcèlement. En effet, la législation en vigueur oblige l’employeur à remplir ses obligations afin qu’il prenne des mesures pour prévenir de tels comportements abusifs.
Si vous avez subi un harcèlement moral dans le secteur privé, la loi est tenue de vous protéger, quel que soit votre statut : salarié, stagiaire ou intérimaire, n’hésitez pas à déposer plainte pour harcelement moral.
Le harcèlement est strictement interdit par la loi, même lorsque vous et l’auteur de l’infraction n’entretenez aucune relation hiérarchique.
Dans le secteur public, plusieurs recours peuvent être mis en œuvre pour défendre le fonctionnaire contre le harcèlement de toutes sortes. En effet, l’administration est obligée de mettre en œuvre, une politique pré-ambulatoire pour éviter de tels actes.
Ainsi, en cas de harcèlement moral dans le secteur public, chaque fonctionnaire sera protégé par la loi en vigueur quel qu’il soit: titulaire, contractuel ou stagiaire.
Le type de harcèlement moral entraîne plusieurs actions contre une personne en particulier qui pourraient nuire à ses conditions de travail et conduire à:
- Non-respect et rejet de leurs droits ou de leur dignité.
- Atteinte à son intégrité et à son bien-être physique ou blessure mentale.
- Un risque pour leur développement professionnel ou leur développement.
Dans cet article, nous allons définir le harcèlement et ce que la loi sur l’intimidation en dit. Nous vous donnerons une marge de manœuvre pour éviter que cela ne se produise à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de travail.
Harcèlement moral code pénal : Que dit la loi?
Le code pénal punit le harcèlement, qui est également un crime. Le harcèlement moral peut toucher tous les types de personnes et se produire dans plusieurs couches sociales et dans plusieurs environnements.
Ce qui nous intéresse ici, c’est le harcèlement moral qui est une action récurrente au cours de laquelle ledit harceleur accomplit des faits répétitifs, blessant la victime au sens psychique, même physiquement sur le long terme.
Le code pénal vous conseille de faire appel à un défenseur en cas d’un tel acte. Cela vous montrera la voie à suivre et les procédures administratives à faire.
Qu’en pense la loi sur le harcèlement ?
Le harcèlement moral au travail est en fait le fait de répéter constamment des actions qui induisent des conséquences négatives sur le plan psychologique et physiologique d’une victime de harcèlement au travail.
Il s’agit en quelque sorte d’un acte de violence ou d’abus psychologique au travail, même dans le cadre moral et n’est pas un cas isolé.
Selon le code pénal, notamment l’article n ° 222-33: « l’action intentée contre une autre personne par des affirmations ou des actions répétées qui visent à dénigrer ou dégrader les conditions de travail ou porter atteinte à la dignité ou aux droits, altérer sa santé physique ou intellectuelle ou L’avenir professionnel est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. «
La loi ne fait pas abstraction de la nature de la relation entre l’harceleur et le harcelé, ni le lieu, le lieu où l’environnement dans lequel l’action a eu lieu. La loi ne considère pas non plus si les collègues sont des couples, des voisins du quartier ou des parents d’élèves du même quartier.
Tout ce qui compte, c’est que l’intimidation au travail est punissable dans toutes les conditions. La sanction dépendra alors de l’ampleur et de la répétition de ses actes.
Voici les différents sortes d’harcèlements moraux au travail:
- Insultes ou divers types de harcèlements verbaux
- Obscénités sur le lieu de travail
- Menaces en tout genre
- Messagerie ou boite vocale ou emails désobligeants
- Visites inopportunes
Harcèlement au travail, que faire ?
En cas de harcèlement au travail, faites valoir votre droit à la défense. Pour ce faire, utilisez les procédures que nous vous indiquerons ci-dessous ou plusieurs en même temps :
Avertir le CSE ainsi que l’association du personnel
Si vous êtes une victime de harcèlement dans sur votre lieu de travail, faites appel aux représentants syndicales. Ils pourront vous conseiller sur les voies administratives et procédures à suivre. Informez aussi la CSE ou comité économique et social de la compagnie si l’entreprise ou vous travaillez en dispose. Dans le cas contraire, informez votre patron.
Informer l’inspecteur du travail
Utilisez cette option si le harcèlement a eu lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de travail, mais concerne un employé ou un collège. L’inspection du travail enverra un agent de contrôle pour vérifier les faits que vous lui rapportez. Si le harcèlement est prouvé, l’agent en question mènera une enquête approfondie. A l’issue de l’enquête, si l’infraction a été commise: le procureur en sera informé.
A qui s’adresser ?
La victime a le droit de faire directement appel à la Direction du Département en charge de l’emploi, du travail et de la solidarité, dénommée: DDETS / DDETS-PP/DRIEETS anciennement DIRECCTE.
Engager un processus de compromis
Votre meilleur pari est de passer par un processus de compromis entre vous et votre harceleur. En revanche, le choix du médiateur doit être dans l’accord des deux parties opposées. Il existe un certain nombre de professionnels qui peuvent fournir ce type de service de médiation.
Vérifiez auprès du syndicat du personnel ou de votre employeur qui est le harceleur. La prérogative du médiateur est de concilier les deux parties à l’amiable. Il propose alors de consigner par écrit la fin du harcèlement s’il y a eu entente entre les deux parties.
La plupart du temps, le harceleur sera affecté à un nouvel emploi. Si toutefois la conciliation à l’amiable échoue, le médiateur a le devoir de montrer à la victime ses droits afin de les faire valoir plus facilement devant le tribunal.
Saisir le conseil des prud’hommes
La procédure de saisie du conseil de prud’hommes est menée dans le cadre de la réparation du préjudice subi par la victime. En effet, la victime doit être en mesure de fournir des preuves incriminant l’auteur du harcèlement, telles que des courriels, des messages ou des appels enregistrés. L’avantage de saisir le tribunal du travail est de bénéficier d’un délai de recours de 5 ans après le dernier harcèlement.
Obligatoire, la procédure sera engagée contre l’employeur, même s’il n’est pas l’auteur des faits ou du harcèlement. Dans ce cas, l’employeur sera traduit en justice car il devait protéger la victime contre des harcèlements répétés.
En cas de licenciement, l’employeur sera sanctionné par la loi pour licenciement abusif dans le cas où vous auriez précédemment signalé un harcèlement qui a eu lieu dans l’établissement.
Saisir le juge pénal
Si vous avez été victime de harcèlement, vous pouvez faire appel à un tribunal pénal pour poursuivre l’auteur. Pour ce faire, faites une réclamation complémentaire à la réclamation prud’homale contre le patron.
A titre indicatif: si vous traduisez en justice votre employeur et l’auteur du harcèlement, quel qu’il soit: supérieur hiérarchique, client, votre réclamation doit dater de 6 ans au plus, à compter de la date des faits (évolution du harcèlement) la plus récente. Le tribunal examinera donc tous les faits orchestrés par le même harceleur et même si le processus est itératif depuis plusieurs années.
Faire appel à un avocat
En effet, si vous êtes moralement harcelé et si vous constatez que cela repose sur des critères discriminatoires: couleur, sexe, âge, préférence sexuelle: faites appel à un défenseur des droits humains. Ils ont un délégué qui est probablement près de votre lieu de travail ou de votre domicile.
Exemple de harcèlement moral au travail
Vous vous posez probablement la question « Quel fait est considéré comme du harcèlement moral? » ou « Qu’est-ce qui caractérise le harcèlement? »
La législation stipule que le harcèlement moral est considéré comme un acte abusif qui se distingue par des paroles, des actions, des gestes, des inscriptions qui portent atteinte à la santé, à la dignité, à l’intégrité morale et physique du salarié.
Cela pourrait même amener l’employé à mettre en péril son travail ou à nuire à l’environnement de l’entreprise.
Voici quelques exemples que nous vous proposons afin que vous puissiez identifier les types de harcèlement qui peuvent survenir. Ainsi, vous n’aurez plus de difficulté à distinguer la pression au travail de l’intimidation en milieu de travail.
Car en cas de dénonciation abusive, vous pourriez être jugé par un tribunal et encourir des sanctions.
Dénigrement et intimidation
Ce type de harcèlement se produit si l’employé est critiqué ou dénigré par un employé du même rang. Cette personne aurait fait des remarques moqueuses et le dénigrerait. L’intimidation se produit également lorsque l’employeur envoie à l’employé des courriels insensés et inappropriés.
Selon le tribunal, il s’agit de violences morales et psychologiques affectant la santé et l’intégrité morale de l’employé. Le dénigrement et l’intimidation sont des actes répréhensibles de l’employeur qui font l’objet de harcèlement devant les tribunaux.
Critique et langage inapproprié
Nous considérons une critique ou des commentaires inappropriés dans le cas où le supérieur hiérarchique critique constamment l’activité professionnelle du salarié afin de le dénigrer, et ce, aux yeux des autres salariés.
Humiliation publique
L’humiliation publique est effectuée par un supérieur qui blesse le subordonné avec ses paroles.
Mesure vexatoire
Voici quelques exemples de mesures vexatoires
- Discrétisation du salarié en faisant des propos dénigrants affirmés sur un ton décisif.
- Des reproches incessants relatifs à l’incapacité professionnelle du salarié et à sa présence inappropriée et indésirable.
- Séparer le salarié, retirer ses clés, réduire son taux horaire sans raison valable.
Tâche dévalorisante
Cela implique de forcer le salarié à effectuer des tâches inférieures à sa qualification, de retenir un pourcentage de sa rémunération sans en justifier la raison et de le discréditer auprès de ses collègues.
Agressivité
L’agression est punie par la loi. Il s’agit d’une action qui montre la volonté de l’employeur de réduire le périmètre d’activité du salarié ou de le rétrograder sans raison valable. Le tribunal a jugé qu’il s’agissait d’intimidation au travail.
Tâche au-delà de ses capacités
Obliger l’employé à effectuer des tâches au-delà de ses capacités tout en risquant sa santé, cela est considéré comme une sorte de harcèlement moral.
Mise au placard
Installez l’employé dans une petite zone, sans chauffage, avec des outils rustiques et une isolation par rapport à ses collègues. L’employé est également empêché de reprendre ses fonctions à la suite d’une mutation ou de le forcer à partir en congé pour l’empêcher de retourner à son poste.
Racisme et discrimination, privation d’outils
Remarques racistes, discriminatoires et privation de bureau, d’ordinateur ou d’outils à la suite d’un congé de maternité, par exemple.
Avertissements infondés
Le salarié subit à tort plusieurs avertissements dont l’origine est infondée et les reproches ne sont pas basés sur des faits avérés.
Pour se faire dédommager et rapporter les faits devant un conseil prud’homal ou confirmer que le harcèlement a lieu, il suffit de prouver l’un de ces faits que nous avons listé ci-dessus.
Harcèlement au travail comment le prouver
Comme nous l’avons déjà dit, le harcèlement ne se produit que s’il se répète et que diverses pratiques dégradent les conditions de travail de la victime. Donc, si vous pensez être victime de harcèlement au travail, voici quelques constitutions que vous devriez connaître.
Établir une présomption de harcèlement
Veuillez noter que vous devez fournir la preuve que vous êtes effectivement victime de harcèlement. En effet, le tribunal français, une fois que le salarié dénonce une présomption de harcèlement contre un harceleur, ce dernier doit prouver le contraire. Sinon, le tribunal imposera des sanctions au harceleur.
Enregistrez vos conversations
En fait, le sujet est un peu sensible car vous devez fournir la preuve que votre harceleur vous importune. Cependant, l’enregistrement des conversations ou de toute action sera considéré comme un acte déloyal, bien que nécessaire pour l’établissement de preuves recevables.
Ainsi, selon le tribunal, des enregistrements tels que des messages dans une boîte vocale, un email, un message vocal sur Messenger, Instagram, WhatsApp sont acceptés. Cependant, si vous enregistrez sciemment votre harceleur pendant votre harcèlement, vous pouvez le signaler à vos collègues, qui peuvent témoigner au procès de la véracité de vos déclarations sur le harcèlement dont vous avez été victime.
Donnez les témoignages de vos collègues
Pour éviter d’être harcelé en permanence, il est préférable de partager avec les autres et surtout avec vos collègues. Ce seront de bons atouts car ils pourront raconter au syndicat ce qui s’est passé, témoigner en votre nom devant le conseil prudentiel.
Le médecin du travail pourrait également jouer un rôle important car il peut présumer le cas de lésion et d’atteinte à la santé psychologique. Donc, si vous partagez votre expérience avec votre médecin ou vos collègues, cela apportera un peu plus à l’échelle devant un juge du travail.
Rassemblez tous les documents prouvant votre situation
Les enregistrements écrits sont très importants car vous pourrez parfois imprimer les documents liés aux événements, tels que les messages texte, les e-mails que le harceleur vous a envoyés. Toutes les preuves écrites doivent être conservées.
Ces éléments sont acceptés par le tribunal car le tribunal suppose que l’auteur de l’infraction ne pourra pas nier les pratiques et le harcèlement consignés dans ces documents. Ainsi, lorsque vous subissez de l’intimidation sur le lieu de travail, rassemblez des preuves pour démontrer le préjudice.
Demander au juge d’accorder une assignation vous permettant d’accéder à des documents de preuve
Dans le cadre d’un jugement au tribunal concernant le harcèlement que vous avez subi comme un licenciement abusif, suppression des avantages, statut dénigré, etc… vous aurez besoin de documents attestant la véracité de vos dires comme le bulletin de paie, le nouveau statut d’employé, etc.
Une fois au-devant d’un juge, vous pourrez faire une requête pour que le juge délivre un verdict forçant l’employeur de vous communiquer les documents dont vous avez besoin.
Faire appel à un avocat en droit du travail contre le harcèlement moral
Le harcèlement moral est un délit puni par la loi, il est donc important de faire appel à un avocat en droit du travail. Cet avocat a le droit de défendre non seulement vos droits, mais également de vous assister dans les démarches à suivre.
L’employé se tourne vers un avocat lorsqu’il souhaite traduire son harceleur en justice et bénéficier d’une peine adéquate qui lui rendra l’affaire. Et oui, se tourner vers un avocat dans un contexte de harcèlement au travail est important car cela permet d’alerter le CHSCT et les représentants du personnel.
L’avocat agit alors en tant que représentant de la victime et peut choisir entre deux moyens: trouver les preuves légalement et les formaliser de manière civile. Vous pouvez également recourir à une assignation demandant le report de la perquisition et l’obligation de preuve de la part du harceleur.
En cas de harcèlement moral au travail, l’avocat a le droit de saisir un tribunal du travail pour résilier légalement le contrat de travail de la victime.
L’avocat peut également demander la nullité des procédures internes de l’entreprise qui auraient été abusives et considérées comme du harcèlement tels que: licenciement abusif, rétrogradation, …
La présence d’un avocat est également utile lorsque la victime décide de porter plainte ou de saisir le tribunal pour sanctionner l’auteur du harcèlement.
En définitive, le rôle de l’avocat est très important dans le cas où le harcèlement et la violence psychologique ne peuvent plus être résolus à l’amiable.
Harcèlement moral au travail par un collègue
Tous les travailleurs doivent pouvoir se sentir à l’aise sur le lieu de travail et travailler en toute sécurité.
En effet, si ce n’est pas votre cas et qu’un collègue vous harcèle constamment, vous avez le droit de signaler les faits à l’organisme responsable et de porter plainte. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un avocat du travail pour vous aider avec la paperasse et les procédures juridiques.
Alors, comment porter plainte lorsque vous êtes constamment harcelé?
Le harcèlement au travail est strictement interdit par la loi, par contre, la victime doit prouver que le harcèlement a effectivement eu lieu. Il serait donc indispensable de rassembler plusieurs preuves qui prouvent que le harcèlement s’est produit, parmi ces preuves, il y a des témoignages, des vidéos, des sms, des messages vocaux.
Aussi, si vous avez été victime de harcèlement de la part d’un collègue, votre devoir est d’en informer votre employeur par lettre certifiée.
Ce dernier sera contraint de rectifier la situation en prenant des mesures drastiques ou en intervenant en dehors des tribunaux. Cependant, si le cas n’est pas résolu après cette action de l’employeur, la victime aura recours à une commission économique et sociale et enfin à un avis prudentiel dans le pire des cas. Harcèlement moral au travail par mon employeur ou mon supérieur
Voici comment vous pouvez remédier au harcèlement de votre superviseur ou employeur
Si vous êtes l’employé et avez été harcelé par votre employeur ou votre superviseur, vous devez collecter les preuves qui attestent de la nature et de l’existence de l’intimidation. Face à un employeur harcelant, la victime ou l’employé a le droit de recourir à une médiation amicale ou de porter plainte pour harcèlement moral.
En revanche, le médiateur est choisi en fonction de l’accord entre deux parties, son attribution est alors le conseil et la conciliation par écrit des propositions dans le but de mettre fin au harcèlement. En cas d’échec de la conciliation amiable ou d’échec, le médiateur informera chaque partie des sanctions y afférentes et des procédures à suivre par la suite.
Si les négociations n’ont pas abouti à une résolution, des conseils prud’homal devraient être utilisés. La saisine du tribunal du travail en cas de harcèlement par un supérieur entraînera la cessation des actions et l’indemnisation du préjudice subi par la victime.
Si vous avez été harcelé par votre employeur, vous pouvez décider de recourir à des poursuites pénales.
En revanche, essayez de le faire dans un délai maximum de 3 ans après les événements pour constituer une partie civile. En cas de dépôt de plainte sans suite, vous devez recourir à une plainte directe avec constitution d’une partie civile. Vous aurez l’occasion de témoigner devant un juge pénal qui décidera de l’issue de l’affaire.
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail
Vous pouvez très bien consulter votre médecin généraliste ou la medecine du travail qui va reconnaitre votre maladie professionnelle à l’issue d’un harcèlement moral. L’arrêt maladie sera alors prononcé par le médecin du travail, qui indiquera l’invalidité temporaire. La fonction de la médecine du travail est de démettre le salarié de son poste pour éviter de nuire à sa santé et à son intégrité morale.
Avant de pouvoir prendre un congé de travail en raison de harcèlement psychologique, la victime doit appeler un médecin pour pouvoir confirmer le fait qu’elle a souffert, le lieu et la date de l’incident de harcèlement. Le médecin peut également recevoir des témoignages d’autres employés qui attestent de la souffrance morale subie par la victime devant son harceleur.
En cas de harcèlement important portant atteinte à l’intégrité physique et morale et ne coïncidant pas avec une maladie professionnelle, le médecin du travail conseillera au salarié de recourir au CRRMP ou au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Après un congé de maladie pour harcèlement, voici ce qui se passe avant de reprendre le travail:
- Établissement de l’état des problèmes de santé et du harcèlement éventuel.
- Traitement de divers troubles tels que la dépression résultant de l’intimidation.
- Le médecin du travail effectue un contrôle et propose un changement de position au moment de la reprise.
- Consultation récurrente adaptée à chaque victime de harcèlement pour faire face à la souffrance au travail.
Pour porter plainte face à un harcèlement moral sur le lieu de travail, faites le avec l’aide d’un avocat. Ce dernier fera recours à une plainte contre l’harceleur sur papier libre auprès du procureur.
Faites une déclaration sur ce dont vous avez été victime: harcèlement à plusieurs reprises, dénigrement, mépris, comportement abusif, … Après cela, appelez vos collègues pour leur dire et ils seront vos témoins lors d’un procès.
Vous pouvez toujours déposer une plainte, à condition que ce soit dans les 6 ans suivant le dernier acte de harcèlement. Ainsi, la justice prendra en compte tous les actes de harcèlement qui se sont avérés exacts.
Actes de violence ou paroles inappropriées, alors, ces actes sont itératifs et se produisent régulièrement et par le même harceleur contre la même victime. Et en conclusion, la victime montre des dommages dans son état physique ou psychologique.