Premièrement, trois lois sont en vigueur et réglementent et contrôlent les droits des employés. Et les employés ont le devoir de respecter et de faire certaines choses qui leur incombent en vertu de la loi. Quand on parle des trois textes législatifs, on parle évidemment des accords collectifs d’entreprise, du code du travail et du contrat de travail interne. Certaines choses que nous devons faire ou respecter lorsque nous travaillons dans une entreprise sont régies par l’un de ces textes ou les trois à la fois.
Quels sont les droits d’un salarié ?
Quelles sont les prérogatives d’un salarié ?
- Effectuer des tâches pendant des heures allouées et définies
- Percevoir sa paie en fonction de son travail
- Obtenir une compensation pour les heures supplémentaires
- Avoir droit aux congés payés ou RTT
- Avoir une assurance quant au respect du contrat de travail par toutes les entités concernées.
- Avoir droit à un contrat de travail établi conformément au code du travail
- Avoir une couverture sociale ou mutuelle.
Quelles sont les obligations du salarié ?
Le salarié est tenu de :
- Respecter strictement les horaires de travail stipulés dans son contrat
- Faire son travail selon les instructions de ses patrons
- Suivre à la lettre ledit contrat de travail
- Respecter scrupuleusement les règles en vigueur dans l’entreprise (sécurité, santé, hygiène, etc.)
Un contrat de travail peut d’abord comporter une période d’essai renouvelable ou non. Cette période d’essai permet à l’employeur d’avoir la possibilité de résilier le contrat pendant une certaine période définie. Et parfois, il y a d’autres données qui pourraient affecter ce contrat et s’y ajouter :
- Mobilité pendant la période de travail (géographique et professionnelle)
- Confidentialité
- Exclusivité
- Et non-concurrence.
Comment faire une recherche dans le code du travail ?
En composant code.travail.gouv.fr, site officiel de l’autorité publique sur Internet, vous aurez en effet envie de poser dans un robot d’indexation chacune des questions qui vous taraudent concernant votre prochain contrat de travail, vos libertés en matière d’occasions rémunérées ou à nouveau sur le fonctionnement de la cour moderne.
En quelques clics seulement, vous pourrez ainsi traquer des réponses gratuites, personnalisées par votre vocation, et en « français simple » à vos objets de recherche les plus récurrents. Voici un aperçu rapide de ce nouvel instrument.
Depuis deux ans, un groupe dévoué composé de conseillers juridiques de la Direction générale du travail (DGT) et de spécialistes de l’intelligence informatisée ou artificielle se mêle à cette créativité organisée dans le cadre de la modification du Code du travail de 2017. .
Vous y verrez des informations complètes, bien expliquées et claires, c’est-à-dire que là où vous ferez vos recherches via le site, vous pourrez également télécharger des documents officiels. Par exemple, si vous devez déclarer que votre salaire n’est pas perçu, vous pouvez trouver les modèles de lettres que vous pourriez envoyer à votre supérieur.
vous pourriez même prendre des mesures pour signaler des signes de harcèlement. C’est à cela que sert le code numérique du travail. De cette façon aussi, vous aurez droit à des simulateurs qui vous permettront de calculer les allocations de précarité, vos indemnités de licenciement ou pour le calcul de votre préavis, si vous souhaitez résilier conventionnellement ou démissionner.
Quel est le rôle du code du travail ?
En effet, la principale fonction du code du travail est de protéger un salarié. Autrement dit, le code oblige l’employeur à payer pour le travail effectué par l’employé. Et il y a aussi d’autres obligations, comme les congés payés, le droit à la formation, diverses indemnités et remboursements.
Le code du travail est une législation qui réglemente les relations professionnelles sur le lieu de travail, entre l’employeur et le salarié. Le code du travail veillera à régir le contrat de travail, ainsi que les diverses rémunérations, les horaires de travail, les congés payés.
On parle aussi d’un code qui contrôle les conditions de licenciement ou de licenciement, le respect de la santé et de la sécurité au travail. Et c’est même prévu dans le code du travail en matière de grève, de négociation collective et de représentation du personnel. Par ailleurs, le code du travail est en constante évolution car il prend en compte les différents enjeux, notamment économiques, politiques et sociaux..
Qui a écrit le code du travail ?
Auparavant, le code du travail était né suite au fait qu’il y avait un projet de loi qui régissait les travailleurs. C’était en 1896 et c’est Arthur Groussier, un député qui fit cette proposition.
Puis en 1910, il y eut une refonte du code du travail et c’est aussi à cette époque qu’il y eut nomenclature de cette loi comme étant « code du travail et de la prévoyance sociale ».
C’était le code qui régissait tout ce qui concernait les syndicats, la durée du travail , indemnités diverses et même accidents du travail.
Ce n’est qu’en 1919 que les conventions collectives sont annexées. Puis il y a eu un nouveau code né en 1973. C’était un code scindé en 9 parties qui traitent de différents sujets, notamment la réglementation et la régulation du travail, les conventions collectives, les groupements syndiqués au sein de l’entreprise ou encore les conflits entre employeur et salariés.
Mais il était modifiable et les administrateurs avaient la possibilité de le modifier au fur et à mesure et immédiatement le code devenait complexe et désorganisé. Ainsi, en mars 2008, nous avons opté pour un nouveau code du travail, celui que nous utilisons actuellement.
FAQ
Considérant qu’il s’agit de droits fondamentaux, pas seulement en entreprise, ces droits régissent la situation générale et individualisée du salarié. C’est-à-dire qu’il a le droit d’obtenir son emploi, de ne pas être discriminé et de bénéficier d’une formation. Il existe aussi d’autres droits qui s’appuient sur la convention collective et permettraient certains moyens d’action, notamment la gestion d’entreprise, le droit d’adhérer à un syndicat et le droit de grève.
En effet, il y a le fait que le code du travail concerne la législation et le contrôle de toutes les relations entre les deux entités, notamment les employeurs et les salariés. Ce code du travail est là pour permettre aux salariés de suivre les règles en vigueur afin de bien réglementer leur travail. Mais cela permet aussi aux employeurs de bien faire leur travail conformément à ce que la loi édicte
L’employeur est tenu par la loi de suivre 4 obligations principales, notamment suite à ce que le code civil édicte à l’article 2087, il doit assurer, en premier lieu au salarié pour son travail bien fait : le paiement ainsi que la protection de sa santé et diverses couvertures et enfin, la protection de leur dignité.
Depuis le 2 avril, les services de renseignement en droit du travail de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont accessibles par un numéro de téléphone unique, le 0 806 000 126 (coût d’un appel local).
En effet, le code du travail est divisé en 8 parties qui constituent ce qu’on appelle des Lois (d’où la présence de la lettre L°). puis il y a les soi-disant décrets qui permettent d’appliquer les lois (ces articles commenceraient par une lettre R ou D et enfin, il y a le fait que ces choses sont organisées en livres ou chapitres.
En effet, les fonctionnaires ou agents publics sont des agents qui travaillent au sein des administrations publiques. De ce fait, ils ne sont pas tenus de suivre les règles édictées par le code du travail car ils ne sont pas liés par un contrat de travail, mais leur statut est unilatéral.