Droit du salarié

Dans le cadre de ses activités, un salarié bénéficie de plusieurs droits relatifs à son statut : le droit à l’information, à l’expression, le droit à un salaire minimum… Vous souhaitez en savoir davantage sur les droits du salarié ? Les prochaines lignes sont pour vous!

Quels sont les droits des salariés en matière de contrat de travail, de durée du travail et de salaire ?

Le Code du travail régit la majorité des droits des salariés en France. Ceci dit, le salarié a toujours le droit de disposer d’un contrat de travail en bon et due forme avec sa signature et celui de l’employeur. Ce document doit stipuler les conditions de travail de l’employé, notamment l’horaire et le salaire.

Pour rappel, la durée de travail est soumise à un plafond de 12 heures de travail effectif par jour.  Dans la majorité des cas, un salarié sera ainsi amené à faire 35 heures de travail par semaine, soit 151,67 heures le mois.

En outre, le salarié a droit à un salaire minimum qui est défini par la loi et qui dépend de l’âge et du niveau d’étude de chacun.

Il est ainsi important de vérifier que les éléments suivants sont respectés dans les termes du contrat :

• Les lois relatives au SMIC
• Les règles de mensualisation
• Le principe d’égalité
• Le principe de non-discrimination

Comment sont réglementés les heures supplémentaires et les jours de congé payé pour les salariés ?

Une fois de plus, les règlementations sur les heures de travail supplémentaires sont fixées par le Code du travail. Ainsi, dans le cadre d’une activité qui excède les 35 heures de travail règlementaire, le salarié doit percevoir une majoration de son salaire à 25 % pour les huit premières et de 50 % pour les prochaines heures.

Par ailleurs, si aucune convention relative aux heures supplémentaires n’est disponible au sein de l’entreprise, le plafond annuel de surplus d’heures de travail est de 220 heures.

En ce qui concerne les congés payés, le salarié a le droit de bénéficier d’un minimum de 2,5 jours ouvrables de congés par mois.

Comment les salariés sont-ils protégés contre la discrimination et le harcèlement sur le lieu de travail ?

Pour mettre les salariés à l’abri de la discrimination et du harcèlement sur le lieu de travail, la loi permet à ces derniers de recourir à deux solutions : un recours pénal et un recours civil.

Pour le premier cas, l’employé a la possibilité de porter plainte auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire. En procédant comme tel, le salarié sera assisté dans les démarches. Il convient toutefois de rappeler qu’il peut également déposer une préplainte en ligne.

Dans le cadre d’un recours civil, on verra l’intervention du conseil prud’homal. Cela permettra ainsi d’annuler les décisions qui se sont appuyées sur des motifs discriminatoires. De même, le salarié peut aussi demander à ce que l’on procède à une réparation du préjudice.

Ceci dit, peu importe le recours choisi par l’employé, il devra être en mesure de présenter des preuves de discrimination. Du côté de l’employeur, des éléments qui justifient les décisions doivent aussi être présentés.

Quels sont les droits des salariés en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de démission ?

Dans le cadre d’un licenciement, le salarié pourra bénéficier d’une indemnité de licenciement. De même, une indemnité compensatrice de congés payés est également envisageable, selon les termes de négociation. 

Sur un autre versant, une  rupture conventionnelle débouche également sur une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.  Le montant de l’indemnité est alors supérieur à l’indemnité légale de licenciement et il doit faire suite à un accord entre les deux parties.

Enfin, un employé qui démissionne ne touche pas d’indemnité de rupture et n’a pas le doit aux allocations de chômage. Ceci dit, il est toujours conseillé de recourir à un avocat ou à un conseiller juridique.

Comment les salariés peuvent-ils organiser des syndicats et négocier collectivement avec leurs employeurs ?

Pour planter le décor, il convient de rappeler que les syndicats participent à la défense et à la préservation des intérêts d’employés d’une entreprise. Au vu de cet aspect, ils jouent ainsi un rôle important dans la vie de l’entreprise et particulièrement dans le cadre des négociations collectives.

Dans l’Hexagone, les salariés ont la possibilité d’organiser des syndicats, conformément à leur droit à la liberté syndicale. En ce sens, il est possible de mettre en place librement un syndicat, sans que cela nécessite une approbation de l’employeur. Dès lors, les salariés désigneront un délégué syndical qui portera leur voix dans les différentes négociations.

Comment les salariés sont-ils protégés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

Lorsqu’un salarié subit un accident de travail ou une maladie professionnelle, il pourra demander à avoir une protection spéciale au cours de son arrêt de travail. Par ailleurs, si de tels incidents venaient à corrompre sa capacité à occuper un emploi, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer un travail qui cadre dans ses capacités.  De même, le travail proposé doit être l’équivalent de l’ancien poste qu’il avait occupé, même si cela nécessitera des aménagements de poste.

Si de telles mesures s’avèrent impossibles, l’employeur doit présenter les motifs de l’impossibilité de reclassement au salarié. Ainsi, si la décision fait suite à une rupture du contrat, l’employé percevra une indemnité spéciale.

Toutefois, il convient de préciser qu’un employé qui a été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle dispose d’une protection contre le licenciement.

Quels sont les droits des salariés en matière de congé maternité, de paternité et d’adoption ?

Un salarié a droit à un congé de maternité qui s’étale sur 16 semaines et un congé de paternité de 11 jours. En ce qui concerne le congé d’adoption, il est possible de faire une demande de 10 semaines si le salarié vient d’adopter un enfant. En revanche, si l’adoption touche deux enfants, le droit de congé est de 18 semaines.

Il convient également de préciser que les congés permettent de toucher des indemnités journalières à travers la sécurité sociale. Dépendamment de l’entreprise, le salarié peut aussi percevoir une prise en charge des frais médicaux u d’un accompagnement.

Comment les salariés peuvent-ils obtenir des informations sur leur rémunération et leurs avantages sociaux ?

Le bulletin de paie est un droit fondamental. Ainsi, pour avoir les informations nécessaires relatives à la rémunération et aux avantages sociaux, le salarié peut demander à obtenir une fiche de paie détaillée. D’ailleurs, il importe de préciser que les employeurs ont l’obligation de délivrer mensuellement une fiche de paie aux salariés.

Si vous passez par une agence d’emploi, celle-ci devrait également être en mesure de vous indiquer les différents éléments en lien avec les avantages sociaux et la rémunération.

Comment les salariés peuvent-ils demander des congés pour raisons personnelles ou familiales ?

Selon le Code du travail, un salarié peut demander des congés pour des raisons familiales ou personnelles. Pour ce faire, il pourra transmettre une lettre de demande avec une justification de la situation familiale à l’employeur. Cette demande peut également se faire par mail ou via des systèmes de gestion mis en place par l’entreprise.

Dans tous les cas, il est conseillé de garder une copie de votre demande, d’où l’importance des demandes d’accusé de réception. Les congés d’ordre familial ou personnel sont relatifs à des éléments comme un mariage, une naissance, un décès …

Comment les salariés peuvent-ils exercer leur droit de grève et comment leur employeur doit-il réagir en cas de grève ?

La mauvaise nouvelle pour les employeurs c’est que les salariés disposent d’un droit de grève. Dans de telles circonstances, on assiste souvent à l’arrêt collectif et concerté des activités liées au travail. Par ailleurs, une grève est souvent alimentée par des revendications à titre professionnel.

En revanche, lors des grèves, l’employeur peut faire des rétentions sur le salaire des employés grévistes conformément à la période de cessation de travail. Néanmoins, il ne sera pas en droit de sanctionner ses salariés suite à une grève, car il s’agit là d’un droit fondamental.