En France, l’inspection du travail est un service public chargé de veiller au respect des règles du travail, notamment le droit du travail, la santé et la sécurité au travail. Dans cet article, nous aborderons les principales missions de ces inspecteurs clés, les derniers chiffres concernant leurs missions et quelques actualités récentes liées à leur action.
Missions de l’inspection du travail
Les principales missions des inspecteurs et contrôleurs du travail sont les suivantes :
- Contrôler le respect du droit du travail par les employeurs et les salariés, en vérifiant notamment que les entreprises appliquent correctement la législation en matière de contrat de travail, de temps de travail, de congés payés, etc.
- Assurer la protection des salariés, en veillant à ce que les conditions de travail soient conformes aux normes de sécurité et de santé établies, et en intervenant en cas de danger grave et imminent pour les travailleurs.
- Informer et conseiller les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations en matière de droit du travail, ainsi que sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement existants.
- Concilier les conflits entre employeurs et salariés, lorsqu’une solution amiable peut être trouvée.
- Saisir la justice en cas de non-respect du droit du travail par une entreprise, en engageant des poursuites pénales ou administratives.
L’inspection du travail en chiffres
Voici quelques chiffres récents concernant l’inspection du travail :
- En France, il y a environ 1 500 inspecteurs et contrôleurs du travail, répartis dans les différentes régions et départements.
- Chaque année, près de 200 000 entreprises font l’objet d’un contrôle de la part de l’inspection du travail.
- Les infractions relevées lors de ces contrôles concernent principalement : le non-respect des règles relatives au temps de travail (40 %), la santé et la sécurité au travail (35 %), et le recours abusif aux contrats précaires (10 %).
- Près de 10 000 procès-verbaux pour infractions sont dressés chaque année par les inspecteurs du travail.
Exemples d’actualités récentes liées à l’inspection du travail
Ci-dessous, nous présentons brièvement quelques affaires récentes impliquant l’inspection du travail :
- Usine Sidel à Lisieux : l’inspection du travail refuse le licenciement des 15 salariés protégés de l’usine Sidel de Lisieux, fermée en novembre 2023.
- Entrepreneur condamné à Saint-André-les-Vergers : lors d’un contrôle de l’inspection du travail sur un chantier de construction, le gérant ordonne aux salariés de quitter le lieu et se montre récalcitrant, entraînant des poursuites judiciaires.
- Âge limite pour les inspecteurs du travail : une femme de 65 ans admise au concours externe d’inspecteur du travail en 2023 est confrontée à la condition de titularisation impliquant la promesse d’effectuer au moins cinq années au service de l’État, posant question quant à l’âge limite pour exercer ce métier.
L’inspection du travail joue un rôle essentiel dans le maintien d’un environnement professionnel sain et équilibré, en veillant au respect des règles du droit du travail, notamment en matière de santé et de sécurité. Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont des acteurs clés pour garantir le bon fonctionnement du monde de l’entreprise, et leurs actions, bien que parfois contestées, demeurent nécessaires pour protéger les salariés et assurer la justice sociale.