En fait, faire intervenir l’inspection du travail est d’abord le synonyme de ne permettre aucun abus sur le lieu du travail. C’est-à-dire qu’il veille à ce que les salariés sont dans leur bon droit et qu’on respecte leur droit. En outre, un conseil prud’homal est là pour permettre d’abord aux employés de se défendre contre leurs patrons abusifs ou qui ne respectent pas les droits. Alors, qu’est-ce qui différencie les deux administrations ? Et comment on va pouvoir s’en servir ? Nous allons détailler petit à petit chaque organisme et on va ensuite distinguer les situations dans lesquels vous pouvez saisir l’inspection de travail ou les prud’hommes.
L’Inspection du travail
La première raison pour saisir l’inspection du travail est la facilitation du dialogue au sein d’une entreprise
D’abord, un inspecteur de travail doit connaitre l’environnement à l’intérieur de l’entreprise. C’est-à-dire qu’il agira en tant qu’interlocuteur entre les deux protagonistes (employé et employeur) dans le cas où il y a litige. De plus, il faut savoir qu’on a besoin de Contacter l’inspection du travail dans le cas où les institutions qui représentent le personnel ont des difficultés ou quand il y a un conflit collectif. Et enfin, l’inspection du travail peut aussi agir en tant que médiateur lorsque le salarié et l’employeur ne peuvent pas s’entendre.
La seconde raison pour faire intervenir l’inspection du travail est quand il faut contrôler si oui ou non le droit du travail est respecté au sein de l’entreprise.
Cela inclut évidemment le respect du code du travail, les accords collectifs et aussi le respect de la santé et de la sécurité des travailleurs. En outre, il faut savoir que les agents qui travaillent dans l’inspection du travail qui ont comme prérogatives de faire suivre à l’employeur et à l’employé les décrets régissant le code de travail.
Le conseil de prud’hommes
Lorsqu’on parle de conseil des prud’hommes, on sait qu’il s’agit d’une entité qui permettra de régler tous les litiges qui résultent du contrat de travail de droit privé. De plus, le conseil prud’homal a pour fonction de réconcilier les parties en conflit avant de recourir au juge des affaires. Mais lorsque les situations sont urgentes, il faut qu’on suit une procédure particulière qui permettra l’obtention d’une décision.
Lorsqu’on saisit le conseil prud’homal, les deux parties peuvent demander à se faire assister par un représentant syndical ou un représentant du personnel.
Alors, faut-il s’adresser à un conseil de prud’hommes en particulier ?
En effet, le conseil prud’homal compétent sera celui qui se trouvera dans la région ou se trouve l’entreprise ayant besoin de ses compétences. En outre, s’il s’agit d’un travail à l’extérieur de l’établissement (comme pour les travailleurs à domicile) il faut que la demande soit portée par l’employé lui-même devant le conseil de prud’hommes proche de son domicile.
Mais peu importe ou se trouve le lieu de travail, il faut que la saisine du conseil prud’homal soit proche du siège social de l’entreprise en question. Alors, dans le contrat de travail, il faut que les clauses parlent d’une possibilité de faire appel à un conseil.