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Est-ce que vous êtes un employé et que vous pensez que votre patron ne suit pas du tout les législations régissant le travail? Dans ce cas-là, vous pourrez faire appel à un inspecteur de travail. Voici quelques cas importants qui peuvent être du ressort de l’inspection du travail :

Le cas du non-respect des horaires normaux de travail, le cas du non-respect des législations concernant la sécurité et la santé au travail, comment dénoncer du travail au noir, etc.

Dans quel cas dénoncer une entreprise à l’inspection du travail?

En effet, l’inspection du travail est saisie dans le cas où l’employeur ne respecte pas la législation du travail, comme dans le cas des salaires. On parle évidemment de respect de la grille de l’indice SMIC, de discrimination et autres.

L’inspection du travail peut également intervenir lorsque les conventions collectives ne sont pas respectées ainsi que les conventions collectives de travail. Parfois, les employeurs ou les employés contactent l’inspecteur du travail s’il a besoin de constater des discriminations, du travail non déclaré et également divers actes contraires à la loi. Il en est de même du non-respect des conventions collectives et des conventions collectives de travail.

Dans le cas où les horaires de travail dépassent ceux dictés par le droit du travail ou dans le cas où il y a travail au noir ou travail très dur que la normale, et qui porte atteinte à la dignité des salariés, il faut faire appel à l’inspection du travail.

En plus de tout ça, il faut aussi que vous sachiez qu’il faut contacter l’inspection du travail dans le cas où vous constatez que vous subissez des discriminations dans votre lieu de travail. En plus de ce rôle de contrôle et de répression, l’inspection du travail peut aussi agir en tant que conseiller dans le cas où les employés ont un souci quelconque sur le lieu de travail ou par rapport au suivi du code du travail.

Dans des cas précis, l’inspection du travail pourra aussi demander à ce que le règlement intérieur à l’entreprise soit modifiée. En outre, cette entité pourra arbitrer les deux parties (employeur et employé) dans le cas où il y a un désaccord entre eux. On parle du cas de l’élection des délégués du personnel par exemple.

Quand saisir l’inspection du travail?

Avant de passer au moment où vous saisirez l’enquêteur du travail, vous devez vous assurer que vous êtes dans vos libertés. Sans aucun doute, il arrive qu’un travailleur se sente rescapé d’un acte de discrimination ou de rabaissement dans son environnement de travail.
Pour vous aider à y voir plus clair vous pouvez :
· Demander des informations supplémentaires à votre patron ou au bureau des RH ;
· Faire appel aux personnes du Comité Social et Économique au cas où elles seraient disponibles dans votre organisation ;
· Trouver une association qui peut vous aider (délégués, syndicat, etc.)
Les données acquises vous permettront de décider si vos sollicitations relèvent bien du domaine de compétence de l’inspecteur du travail et sont bien sûr indispensables à ses missions de contrôle, d’anticipation et d’information.

Comment dénoncer une entreprise à l inspection du travail?

Dans l’hypothèse où vous constatez que votre patron diffame le code du travail, contactez l’inspection du travail pour qu’elle fasse office de médiateur. Pour ce faire, les deux prospects enregistrés dans le topo ci-joint vous sont accessibles :
· Demander à vos agents du personnel de contacter l’inspection du travail ou faire vous-même la sollicitation
En supposant que vous ayez des agents du personnel, des personnes du comité d’entreprise ou des délégués d’association au sein de l’organisation, faites-leur part des insuffisances que vous avez constatées. Leurs noms et subtilités de contact doivent être démontrés sur les feuilles de notification.
· Faites vous-même la demande d’intercession d’évaluation du travail
Sans délégués du personnel, vous pouvez en fait demander la médiation de l’inspecteur. Pour cela, écrivez-lui une lettre. Notez évidemment vos nom et prénoms, ainsi que le contact de l’entreprise.

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