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Les salariés, lorsqu’ils sont au courant du fait que leur employeur ne suit pas la législation du travail, ils peuvent régler les différends en appelant l’inspection du travail par téléphone.

Comment faire intervenir l’inspection du travail dans son entreprise?

Pour faire en sorte que l’inspection du travail intervienne dans l’entreprise pour voir les manquements au respect du droit du travail, faites appel à un représentant syndical ou à un délégué du personnel. Ces derniers sont habilités à saisir l’inspection du travail.

Dans le cas où un employé est au courant du fait que son employeur faillit à suivre le code de travail et ne veut pas que l’inspecteur du travail intervienne, il faut rapporter aux représentants du personnel de l’entreprise.

Ces derniers auront la possibilité de demander que l’inspecteur de travail intervienne parce qu’il s’agit là d’une mission de représentation des employés.  

Comment faire intervenir l’inspection du travail dans un chantier?

Dans un chantier, un travail au black est récurrent et cela fait que certains ouvriers travaillent dans les conditions de sécurité non adaptés. Donc, il  faut qu’un employé fasse appel à l’inspecteur du travail en rédigeant un courrier relatant les faits de non-respect du code de travail. 

Cette lettre devrait comporter le nom, prénom, adresse du chantier et un aperçu détaillé de la situation : nombre de personnes travaillant au noir, nombre de salarié sous-payés, non-respect des horaires de travail. Ne vous inquiétez pas parce que l’inspecteur de travail va respecter la confidentialité des données.

Comment faire intervenir l’inspection du travail anonymement?

Peu importe qui commet une infraction au code du travail, que ce soit l’employé ou l’employeur, il devra contacter la DREETS, il s’agit d’une unité administrative territoriale. Toutefois, le mieux est de contacter uniquement la DREETS dont dépend votre entreprise. Il y aura tout le temps des agents de contrôle qui y travailleront en permanence.

Qui peut faire intervenir l’inspection du travail ?

Peu importe qui de l’employé ou de l’employeur est au courant des agissements d’un membre de l’entreprise à l’encontre de la législation du travail (convention collective, accords d’entreprise, code du travail, règlement intérieur).

Chacun est dans le devoir de contacter sans attendre la DREETS dont des agents de contrôle et des inspecteurs de travail y travaillent.

Comment faire pour dénoncer une entreprise ?

Dans un premier temps, le mieux est de faire appel à l’inspection du travail qui travaille dans le bureau de la DREETS dans la région ou est implanté l’entreprise. Dans un second temps,  il est possible que cet inspecteur entamera les procédures pour en informer le procureur des agissements illégaux au sein de l’entreprise.

Comment dénoncer une injustice au travail ?

Si un salarié souhaite faire une dénonciation de cas d’injustice comme une discrimination, un harcèlement, ou des mauvaises conditions de travail, il faut qu’il en parle au délégué syndical ou autre représentant du personnel. Ces derniers contacteront à leur tour, l’inspection du travail s’ils jugent que la réalité de la situation nécessite une intervention.

Liste des inspections du travail en France

FAQ

Comment dénoncer la souffrance au travail ?

En cas de souffrance au travail, le mieux est que le salarié en informe son employeur, le médecin de travail ou le Comité Social et Économique. Dans le cas échéant, il est possible de faire la saisine du conseil prud’homal.

Comment se défendre devant son patron ?

Il faut rassembler les preuves que votre patron aurait commis des actes à l’encontre de la loi. Il faudrait alors que vous rapportiez ces preuves auprès d’un représentant du personnel pour qu’il en informe les autorités compétentes, a savoir, l’inspection du travail.

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