Un conflit entre un employeur et un employé, des problèmes sanitaires, de racisme, etc. Telles sont les raisons des mauvaises relation sociales dans une entreprise. Que faire face à ces soucis ? Comment faire pour impliquer les représentants de la loi ? On vous répond dans cet article :
Pourquoi faire appel à l’inspection du travail ?
Toutes les deux entités au sein de l’entreprise (employeur et employé) ont le droit de faire appel à l’inspection du travail dans le cas où il y a les soucis suivants :
- L’employé considère que le règlement intérieur par rapport à ses conditions de travail n’ont pas été respecté par le patron. Ces conditions sont bien évidemment : la durée de travail, les conditions sanitaires et sécuritaires, etc.
- L’employé a peur que son travail ou celui d’autres employés au sein de l’entreprise pourraient être dangereux.
- Il y a un litige entre un patron et son subordonné.
- Il y a des cas de harcèlements récurrents, que ce soit moral, sexuel ou discrimination.
- Non-respect de législations en vigueur dans l’entreprise (règlement intérieur, conventions collectives et code du travail)
Quels sont les pouvoirs de l’inspection du travail ?
Compte tenu que l’inspection du travail est l’ensemble d’inspecteurs de travail et d’agents de contrôle, leurs prérogatives sont :
- Avoir la possibilité de veiller à ce que la législation du travail soit suivie et que les infractions n’aient pas lieu au sein de l’entreprise
- Informer et donner des conseils à la fois aux employés et aux employeurs sur les législations à suivre, sur leurs droits et leur obligation.
- Faire en sorte que le conflit entre employés et employeur soient réglés, l’inspection du travail agira en tant que médiateur et donc fait en sorte que le dialogue social ait lieu.
Comment faire un signalement à l’inspection du travail ?
Dans le cas où un employé souhaiterait faire la saisine de l’inspection du travail, il doit avoir des raisons comme : une volonté de protéger un membre de l’entreprise. Pour contacter l’agent de contrôle donc, il doit contacter la DIRECCTE de la région où est implantée l’entreprise.
Pour connaître les coordonnées, normalement, ils sont affichés au sein des locaux. L’entreprise est tenu par la loi d’y mettre le contact de l’inspection de travail dont il dépend.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire le cas où il n’y a pas d’affichage, la DREETS ou DIRECCTE de la région pourrait être contactée. Il y aura des inspecteurs de travail qui y travaillent en permanence. Ces derniers seraient habilités à inspecter les problèmes éventuels dans l’entreprise.
Quel est le rôle de l’inspection du travail ?
Le service d’inspection veille à l’application effective des dispositions légales à travers deux fonctions principales :
- assurer l’application de la loi
- Fournir des informations et des conseils aux employeurs et aux travailleurs. Ces tâches d’inspection, d’information et suggérées sont étroitement liées et se produisent souvent ensemble.
FAQ
L’Inspection du travail surveille le respect de la législation du travail en identifiant et en enquêtant sur les infractions et en prenant des mesures d’exécution. L’Inspection contribue au règlement rapide de certaines plaintes concernant des manquements aux législations du travail.
Un salarié ou un employeur peut également saisir l’Inspection du travail dans les cas suivants :
• Conflit entre employeur et employé
• Non-respect des réglementations concernant les conditions et les horaires de travail, la santé et la sécurité du personnel.
• Harcèlement au sein de l’entreprise
L’inspection du travail aide le salarié à dénoncer les agissements illégales au sein de son lieu de travail. De ce fait, ce salarié se verra avoir une réduction d’horaires de travail dans le cas où la durée maximale de travail est inférieure aux horaires travaillées. C’est aussi le cas pour un projet de licenciement d’un salarié protégé ou pour une enquête pour une rupture conventionnelle.