Mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés

Ces employés peuvent choisir leur propre horaire, par opposition à l’horaire de tout le monde dans l’entreprise, en particulier ceux qui occupent le même poste. C’est ce qu’on appelle un programme de personnalisation. Dans une certaine mesure, l’horaire de la semaine précédente sera reporté sur la semaine suivante lorsque les deux parties seront d’accord, notamment le salarié et l’employeur.

En 1 semaine, les heures de travail d’un même employeur sont légèrement supérieures à 35 heures, ce qui n’est pas encore considéré comme des heures supplémentaires, mais c’est au salarié de choisir. Il y a aussi le fait que l’article 3121 du code du travail précise que le report de la durée hebdomadaire du travail est limité et réglementé par l’accord d’entreprise ou de la convention collective.

Lorsqu’il n’y a pas d’accord possible, le report d’horaires hebdomadaires ne peut jamais excéder 3 heures et lorsqu’il y a cumul d’ajournements d’horaires individualisés, on ne peut excéder 10 heures. Ceci est stipulé dans le même article du code du travail.

Avantages et inconvénients d’un dispositif d’horaires individualisés

D’abord du point de vue de l’employeur

Avantages

• L’employeur bénéficie d’une plus grande flexibilité de la part de ses travailleurs, ce qui signifie que l’exécution du travail est meilleure. Cela rend l’entreprise plus efficace et les coûts de fonds de roulement seraient réduits.
• Des horaires individualisés permettent d’adapter les processus de production, s’il y a des produits saisonniers à traiter
• Il n’y aura pas non plus de facturation d’heures supplémentaires. Le surcroît de travail serait compensé par du temps de repos.

Les inconvénients

• Les employés pourraient ne pas être motivés, cela affectera probablement la production
• Pendant les périodes de pointe d’activité, il y aura beaucoup de risques que les horaires soient désorganisés.

Ensuite, du point de vue de l’employé

Avantages

• Beaucoup de temps libre pour certains employés (idéal pour d’autres activités comme s’occuper des enfants)
• Éviter de tomber dans la routine

Les inconvénients

• Le salarié n’aura pas la possibilité de choisir ses horaires
• Les heures supplémentaires ne seraient plus payées
• L’employé devra adapter son horaire chaque fois que les horaires tournent ou changent

Horaires individualisés report d’heures ce qu’il faut savoir

Un système de planification personnalisé permet aux salariés bénéficiaires de choisir leurs horaires de travail. Le salarié peut alors arriver et quitter son poste de travail à des heures différentes du reste de l’entreprise. Tout salarié peut demander à bénéficier d’horaires de travail personnalisés.

Toutefois, l’employeur peut s’opposer à la demande du salarié. Les employeurs peuvent accepter la mise en place d’un système de feuilles de temps personnalisées à la demande de certains salariés. Les employeurs doivent consulter la Commission des affaires sociales et économiques (CSE) pour approbation.

En l’absence de représentation des travailleurs, l’inspection du travail doit autoriser le développement de régimes individualisés de travail horaire. Le nouveau système doit être vérifié par l’Inspection du travail dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur.

Pourquoi les horaires de travail du personnel soignant dans un établissement hospitalier Sont-ils individualisés et non collectifs ?

Parmi le personnel de soins infirmiers à l’hôpital, les heures de travail sont individualisées car le ministère en a besoin. C’est à cause des raisons objectives et notamment en raison des besoins que les services continuent de fonctionner que les horaires sont individualisés. Tout cela est autorisé après l’approbation du CHSCT et du Comité technique.

Pour connaître les heures de travail du personnel de soins infirmiers, ils sont notés dans un système informatique à pointer et il y aura également un système de pointage qui permettra un certain nombre d’heures à être signalées. Mais permettent également d’avoir une sécurité supplémentaire via un dispositif de crédit de débit qui indiquera le nombre maximum d’heures pour chaque personnel de soins infirmiers.

 Qui fixe les heures de travail ?

En effet, les horaires reportées d’une semaine à une autre sont les conséquences des horaires individualisés. Mais le fait que ces horaires soient reportés sont la résultante de l’accord entre établissements, nommés aussi accords collectif interentreprise. En outre, s’il  n’y a pas d’accord ni de convention, les horaires seraient reportées à d’autres semaines sous réserve que cela n’excède pas 3 heures.

En effet, c’est à l’employeur de choisir les horaires qui seraient appliqués au sein de sa compagnie. Mais cela devrait tout simplement être conforme aux dispositions de l’accord d’entreprise.

Quand Faut-il pointer au travail ?

Outre le fait qu’un horaire de travail doit être pointé, l’employé est tenu par le code du travail de pointer les heures pendant lesquelles il a travaillé afin que le temps de travail précis réel soit déterminé pendant que les ouvriers travaillent. . De plus, le fait de devoir pointer est légalement obligatoire pour les salariés et même les managers qu’ils soient à la journée ou à temps plein ou encore en horaires individuels :

NB : sachez que les heures de travail à pointer ne se font pas sur les entreprises travaillant dans le secteur de l’agriculture et des transports.

Les pointages des heures de travail doivent permettre de connaître les points suivants :

• Les heures de travail stipulées dans le contrat
• Temps de travail supplémentaires
• La durée des absences et des congés payés.

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