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  • Dérogation à la durée maximale de travail

Dès le début de l’année 2018, les entreprises se sont mises d’accord sur le fait qu’il existe des durées maximales de travail et de repos identiques et universelles pour toutes les entreprises en France. De plus, il existe des dispositions publiques qui sont prises par les inspecteurs et la DIRECCTE pour les entreprises qui n’ont pas de convention collective.

Par définition, le temps de travail est le temps pendant lequel les salariés « travaillent ». il s’agit évidemment du temps alloué par le travailleur pour exercer son activité et exercer ses fonctions et qui est à la disposition de son patron. Tout cela dans le respect du droit du travail.

Pendant le temps où le travailleur travaille, il est à la disposition de son patron pendant toute la durée. Par conséquent, ce travailleur doit se conformer aux directives de son patron.

Puis-je travailler 50 heures par semaine ?

Tout d’abord, il faut savoir que le code du travail oblige les deux parties à respecter le fait que la durée de travail par jour d’un salarié est de 10 heures. Mais compte tenu de l’accord de l’entreprise, ce temps de travail journalier peut dépasser un peu s’il y a des raisons valables, mais seulement, c’est 12 heures maximum. Et cette durée se terminera dans le cadre d’une journée de 24 heures maximum.

Lorsque ce temps de travail journalier dépasse en cas d’augmentation d’activité au sein d’une entreprise, voici les seules raisons plausibles :

  • Travaux qui ne peuvent être effectués qu’en continu
  • Travail sur des choses saisonnières (fruits et légumes de saison, coulage de béton, etc.)
  • Emplois dont l’activité augmente de manière inattendue certains jours de la semaine.

Est-ce que le temps de pause est compris dans le temps de travail ?

Un temps de travail continu pour un employé est de 6 heures maximum et après cela, l’employé aura 20 minutes de pause. Voici comment fonctionne cette pause :

La pause est faite :

  • Immédiatement après la fin des 6 heures de travail continu
  • Ou avant la fin des 6 heures de travail continu.

Mais suite à un accord d’entreprise, le temps de pause accordé à un salarié pourra être supérieur à ces 20 minutes.

De plus, il faut savoir que la pause n’est pas rémunérée car elle n’entre pas dans le calcul de la durée légale du travail.

Quelle est la durée hebdomadaire maximale du travail hors dérogations ?

On parle ici de temps de travail effectif : c’est-à-dire le temps alloué par le salarié ou un employé du secteur public pour réaliser les tâches qui lui incombent. En d’autres termes, c’est le temps d’un salarié qu’il met à la disposition de son employeur et ce temps est conditionné par les conditions suivantes notamment :

  • 48 heures de travail pour une semaine
  • Si le temps de travail passe à 12 semaines, le temps hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures.

Ainsi, dans le cas où le salarié doit travailler pendant 6 semaines en continu, ne conservera pas les 48 heures, les semaines suivantes (au nombre de 6), la durée hebdomadaire diminuera à 40 heures. Cela donne une moyenne hebdomadaire travaillée de 44 heures.

En cas de dérogation, le travail d’un salarié pendant une semaine peut atteindre jusqu’à 60 heures, mais il doit être approuvé par l’inspection du travail.  

Comment travailler plus de 48h par semaine risques ?

Seulement 48 heures est le temps de travail maximum autorisé par semaine. On l’appelle en effet : « durée hebdomadaire maximale absolue ». Mais il est toujours possible, si vous le souhaitez, de déroger à cette durée en demandant à la DIRECTTE s’il existe des situations dans lesquelles le travail au sein de l’entreprise a augmenté.

C’est-à-dire que l’instigateur de cette demande de travail supplémentaire doit s’adresser au préalable à l’inspecteur du travail qui s’adressera à son tour au CSE puis à son tour à la DIRECTTE. Et à terme, lorsque la dérogation intervient, le temps de travail peut être porté à moins de 60 heures par semaine.

Mais dans le cas où cette dérogation concernerait jusqu’à 12 semaines, la durée autorisée par la loi n’excédera jamais 44 heures, c’est ce que dit la loi. De plus, il existe un accord d’entreprise selon lequel le temps de travail autorisé pour les 12 semaines ne dépasse pas 46 heures par semaine.

FAQ

Comment déroger à la durée maximale de travail?

C’est le rôle de l’inspecteur du travail de savoir quelles demandes de dérogations aux horaires de travail et de travail de nuit doivent être acceptées. Et il appartient à la DIRECCTE de savoir si ces dérogations peuvent atteindre telle ou telle durée.
Mais l’autorité la mieux à même de contrôler et d’accepter cette durée maximale de travail est l’établissement qui emploie les salariés.
Et dans le cas où il y a des entreprises qui ont de nombreuses succursales, les demandes de modification de la durée maximale de travail sont étudiées au cas par cas.
Dans le cas où il y a une entreprise qui souhaite que les horaires de travail de ses salariés soient modifiés, il appartient à l’entreprise de savoir quels salariés seraient concernés..

Pourquoi déroger à la durée maximale de travail?

Pour effectuer des travaux en continu et pour les salariés du secteur du bâtiment par exemple, la durée maximale doit être augmentée. Ainsi, l’entreprise pourra poursuivre son activité, mais aussi, elle pourra permettre aux salariés d’effectuer un travail continu en bénéficiant d’accords d’entreprise.

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